top of page

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : juillet 2026

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet, accessible à l’adresse

https://www.ava-ing.fr, est édité par :


AvA Ingénierie


EURL au capital social de 10 000 €


SIREN : 914 162 094


RCS Annecy


N° de TVA intracommunautaire : FR56914162094


Siège social :


34 impasse de la Futaie


74960 Annecy


France


Adresse électronique :

contact@ava-ing.fr
Directeur de la publication :

Théo Hascoët, gérant d’AvA Ingénierie.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
o2switch


Chemin des Pardiaux


63000 Clermont-Ferrand


France


Téléphone : 04 44 44 60 40

CONCEPTION DU SITE

La conception graphique et le développement du site ont été réalisés par :
Manon Guerillot

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.


AvA Ingénierie s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent subsister.


Les informations diffusées sur ce site sont données à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.


AvA Ingénierie se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site sans préavis.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

– les textes ;

– les photographies ;
–
 les illustrations ;
–
 les schémas ;
–
 les plans ;
–
 les notes de calcul ;
–
 les documents techniques ;
–
 les logos ;
–
 les vidéos ;
–
 les icônes ;
–
 les éléments graphiques ;
–
 l’architecture du site ;
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive d’AvA Ingénierie ou de leurs auteurs respectifs.


Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé ou le support, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AvA Ingénierie.


Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


© AvA Ingénierie – Tous droits réservés.

RESPONSABILITÉ 

AvA Ingénierie ne saurait être tenue responsable :
– d’une interruption temporaire du site ;
– d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
– d’une incompatibilité entre le site et l’équipement de l’utilisateur ;
– des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
AvA Ingénierie ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
AvA Ingénierie


34 impasse de la Futaie


74960 Annecy


Contact : contact@ava-ing.fr

DONNÉES COLLECTÉES 

Le site internet ne comporte :
– aucun formulaire de contact ;
– aucun espace client ;
– aucune newsletter ;
– aucun dépôt de candidature en ligne ;
– aucun outil de mesure d’audience de type Google Analytics ou Matomo ;
– aucun cookie publicitaire ou de suivi.


Les seules données personnelles susceptibles d’être traitées sont celles volontairement transmises par courrier électronique à l’adresse de contact de l’entreprise.


Ces données peuvent notamment comprendre :
– nom et prénom ;
– société ;
– adresse électronique ;
– numéro de téléphone ;
– contenu des échanges.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont exclusivement utilisées afin de :
– répondre aux demandes de renseignements ;
– établir des devis ;
– gérer les relations commerciales ;
– assurer le suivi des missions et des projets ;
– satisfaire aux obligations légales, comptables et administratives.
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers
 à des fins commerciales.

BASE JURIDIQUE

Les traitements reposent :
– sur l’exécution de mesures précontractuelles lorsqu’une demande de devis est formulée ;
– sur l’exécution d’un contrat lorsqu’une mission est confiée à AvA Ingénierie ;
– sur le respect des obligations légales applicables ;
– sur l’intérêt légitime d’AvA Ingénierie pour répondre aux demandes qui lui sont adressées.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :
– demandes de contact :
3 ans après le dernier échange ;
– devis, contrats et documents comptables :
10 ans, conformément aux obligations légales ;
– les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à leur traitement.

DESTINATAIRES

Les données personnelles sont exclusivement destinées à AvA Ingénierie. Elles ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.

SÉCURITÉ

AvA Ingénierie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :
– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit d’effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

​

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@ava-ing.fr


Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

COOKIES

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de profilage.
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés par l’hébergeur ou par le navigateur de l’utilisateur.
Ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement conformément à la réglementation en vigueur.

DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

bottom of page